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ТОО "ЗАН АКИКАТ"
Services juridiques pour les entreprises au Kazakhstan et les transactions internationales: recouvrement de créances, réclamations, tribunaux, contrats
Si vous voulez moins de différends, faites une vérification du contrat et vérifiez les points 5: ordre de paiement, acceptation, délais, responsabilité, ordre de résiliation.
Dans le paiement, fixez “quand il est considéré comme payé " et les sanctions: pénalité/pénalité pour retard. Dans la réception, écrivez les termes de la signature des actes et la règle du “consentement tacite”, sinon la contrepartie tirera avec les actes et ne paiera pas.
Dans la responsabilité, ajoutez des détails: quelles violations, quelles preuves, comment les dommages sont considérés.
Il s'agit d'une expertise contractuelle de base qui réduit le risque de litige commercial avant même la transaction.